Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site internet de SPERTO Carine entre Carine Sperto (Entreprise Individuelle, 25 rue Robert Schuman, 57970 Illange, France - sperto.carine@gmail.com) et tout acheteur particulier ou professionnel.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Produits et Créations artisanales

Les créations proposées (sculptures textiles, macramés, décorations murales et de fêtes, kits DIY et produits numériques) sont réalisées de manière artisanale. Chaque pièce physique présente un caractère fait main ; de légères variations de dimensions, de nuances de couleurs ou de textures par rapport aux photographies peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou confectionnés à la demande.

Article 3 – Prix et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise), la TVA est non applicable.
Le règlement des achats s'effectue en ligne au comptant via les modes de paiement sécurisés proposés sur la plateforme (cartes bancaires via Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Shop Pay). La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 4 – Expédition et Livraison

Les produits physiques sont soigneusement emballés et expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande (Colissimo à domicile ou Mondial Relay en point de retrait, selon le mode sélectionné).
Un numéro de suivi est systématiquement communiqué par e-mail lors de l'expédition. Les délais d'acheminement indicatifs du transporteur s'appliquent dès la prise en charge du colis.

Article 5 – Produits Numériques (Tutoriels / Guides PDF)

Les tutoriels, kits numériques et fichiers à télécharger sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Article 6 – Droit de Rétractation (Produits physiques)

Pour les créations physiques en stock (non personnalisées), l'acheteur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à sperto.carine@gmail.com. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et soigneusement emballés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des articles.
Conformément à la loi, les commandes personnalisées ou réalisées sur-mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les modèles, créations, textes, tutoriels, photographies et éléments graphiques de la marque SPERTO Carine sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de trouver une solution amiable.